Nos Services

T.819 566-6222

Litige civil et commercial

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients essentiellement dans les matières suivantes :

– litige civil et commercial;

– droit de la construction et droit immobilier;

– litige entre actionnaires ou associés;

– responsabilité civile contractuelle, extracontractuelle, professionnelle et médicale;

– demande d’injonction;

– diffamation et/ou atteinte à la réputation;

– succession;

– droit bancaire et des sûretés;

– insolvabilité et faillite;

– assurance;

– pourvoi en contrôle judiciaire;

– demande en jugement déclaratoire;

– perception de comptes et autres créances.

Ce secteur compte des avocats qui ont plaidé devant toutes les instances judiciaires, à savoir la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada, ainsi que devant les tribunaux administratifs.

Droit du travail et de l'emploi

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients, majoritairement issus du côté patronal, sur tous les aspects du droit du travail et de l’emploi, incluant les matières suivantes :

– Accréditation et application du Code du travail :

  • contestation d’accréditation;
  • contestation de l’unité de négociation;
  • contestation de requêtes en transmission d’accréditation;
  • révocation d’accréditation;
  • toute autre matière couverte par le Code du travail;

– Négociation de conventions collectives :

  • négociation, conciliation, médiation;
  • grève ou lock-out;
  • injonction;
  • services essentiels;
  • recours en dommages en cas de grève illégale;

– Arbitrage de différends (policiers, pompiers et premières conventions collectives);

– Application et gestion de la convention collective :

  • arbitrage de griefs et de mésententes;
  • conseil sur l’application;

– Décrets de conventions collectives;

– Conseils, application, gestion et représentation concernant la Loi sur les normes du travail et le Code civil du Québec;

– Conseils et représentation en matière d’application des Chartes au niveau des relations du travail;

– Conseils, négociation et rédaction de contrats individuels de travail;

– Conseils et assistance pour la préparation et l’application de mesures disciplinaires ou administratives;

– Conseils et assistance lors de fins d’emploi (congédiements et licenciements);

– Représentation devant les tribunaux supérieurs en matière de relations du travail comprenant les recours en vertu de contrats de travail, ainsi que les pourvois en contrôle judiciaire, demandes en jugement déclaratoire et en injonction;

– Accès à l’information et représentation devant la Commission d’accès à l’information;

– Toute autre matière relevant des relations de travail ou du droit de l’emploi.

La clientèle de notre équipe en relations de travail collectives et individuelles provient de divers domaines d’activités, que ce soit dans le secteur public, parapublic ou privé, alors que nous représentons les employeurs de petites, moyennes et de grandes entreprises.

Droit de la santé et de la sécurité au travail

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients sur tous les aspects du droit de la santé et de la sécurité au travail, incluant les matières suivantes :

– Analyse de l’admissibilité d’une réclamation faite à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);

– Orientations et stratégies lors d’une réclamation à la CNESST :

  • Opportunité de loger une contestation;
  • Possibilité de minimiser l’impact financier d’une réclamation;
  • Opportunité d’une expertise médicale et d’une demande auprès du bureau d’évaluation médicale;

– Rédaction de lettre mandat et suivi auprès du médecin expert;

– Analyse de la classification et des avis de cotisation de la CNESST;

– Détermination des possibilités de partage ou de transfert d’imputation et rédaction des demandes y relatives;

– Conseils et assistance concernant la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;

– Analyse de l’opportunité d’un retrait préventif;

– Assistance lors de l’exercice d’un droit de refus;

– Assistance lors d’une visite d’un inspecteur de la CNESST et lors de la réception d’avis de correction;

– Représentation devant le conciliateur-décideur et/ou le Tribunal administratif du travail pour des plaintes logées en vertu de l’article 32 LATMP ou de l’article 227 LSST;

– Représentation devant les tribunaux à la suite d’une plainte pénale;

– Toute autre matière relevant de la santé et de la sécurité au travail.

Droit corporatif et commercial

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients en matière corporative et commerciale, et ce, qu’il s’agisse :

– d’organisation, de modification ou de réorganisation de sociétés ou de corporations;

– de négociation et de rédaction de conventions entre actionnaires ou associés;

– de liquidation ou de dissolution de sociétés ou de corporations;

– de négociation de financement;

– de négociation de lettres de crédit ou autres instruments;

– de mise en place ou de réalisation de sûretés et de garanties (hypothèques mobilières, immobilières et priorités) ;

– d’évaluation de la validité de garanties;

– de négociation pour l’achat ou la vente d’entreprises ou d’immeubles et de rédaction des documents s’y rapportant;

– de négociation de contrats de fabrication, d’approvisionnement, de distribution ou de mise en marché de produits et services, de transferts technologiques et autres conventions commerciales, ainsi que de la rédaction de la documentation y relative.

Ce secteur a, depuis longtemps, établi une tradition de collaboration active avec les comptables, fiscalistes et autres conseillers des institutions et entreprises. Cela se traduit par une coordination plus efficace des diverses disciplines et par une réduction significative du dédoublement des interventions requises pour mener à bien un dossier.

Droit municipal et de l'environnement

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients en matière de droit municipal et de l’environnement, et ce, principalement dans les champs d’activités suivants :

– La préparation et la rédaction d’opinions juridiques et de règlements touchant les matières s’appliquant aux villes et municipalités telles :

  • l’aménagement, l’urbanisme et l’environnement;
  • l’évaluation foncière et la taxation;
  • le traitement des élus et des officiers;
  • les ententes inter-municipales;
  • l’expropriation pour des fins municipales;
  • les services publics dispensés par les villes et municipalités;
  • les contrats impliquant les villes et municipalités;

– La représentation devant les cours de justice et tribunaux administratifs dans le cadre de :

  • pourvoi en contrôle judiciaire;
  • demande pour jugement déclaratoire;
  • annulation de règlements;
  • ordonnance d’injonction;
  • réclamation d’indemnités pour dommages matériels, corporels ou autres;
  • évaluation municipale;
  • expropriation;

– Le support juridique lors de situations de crise, lors du dépôt de projets de lois privées ou lors de la présentation de mémoires devant des organismes gouvernementaux tels que :

  • commission parlementaire;
  • Bureau d’audience publique sur l’environnement;

– En environnement :

  • intervention pour gérer l’aspect légal d’un plan d’urgence;
  • représentation sur les lieux lors d’une perquisition effectuée par les inspecteurs du gouvernement.

Notre équipe fournit ses services tant aux villes et municipalités qu’elle dessert qu’à ses autres clients impliqués dans des différends les opposant aux villes et municipalités qui ne sont pas représentées par notre étude.

Droit de la famille et des personnes

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients essentiellement dans les matières suivantes :

– Divorce contesté ou à l’amiable;

– Séparation de corps contestée ou à l’amiable;

– Séparation de conjoints de fait;

– Enrichissement injustifié;

– Garde d’enfants;

– Droits d’accès;

– Pension alimentaire pour enfants;

– Pension alimentaire pour conjoints;

– Partage du patrimoine familial;

– Régimes matrimoniaux;

– Réclamation ou contestation de paternité (filiation);

– Changement de nom;

– Mandat en cas d’inaptitude;

– Négociation et rédaction d’ententes et conventions diverses en matière de droit familial et des personnes.

Petites créances - conseil et assistance

À l’exception de certaines matières et circonstances bien précises, les réclamations de 15 000,00$ ou moins sont soumises à la juridiction exclusive de la division des petites créances de la Cour du Québec.

Les parties n’y sont pas autorisées à être représentées par avocat, et ce, en dépit de la complexité des règles de procédure et de preuve qui s’y appliquent, tout comme celle de certaines questions de droit qui peuvent y être abordées.

Cependant, il demeure dans votre intérêt de consulter un avocat afin qu’il vous informe de la teneur de vos droits, tout comme sur la façon d’introduire ou de contester une réclamation relevant de la division des petites créances de la Cour du Québec.

Bien souvent, il s’avère opportun de vous faire conseiller avant la judiciarisation de votre dossier, voire même avant la notification d’une mise en demeure, le tout afin de vous renseigner sur l’étendue de vos droits et la façon d’orienter votre dossier.

Même si nous ne pouvons vous représenter devant le Tribunal, nous pouvons vous accompagner et vous assister tout au long du processus.

Ainsi, les membres de notre équipe peuvent notamment :

– Vous fournir une opinion juridique sur la teneur de vos droits et obligations, incluant la quantification de vos dommages;

– Rédiger votre mise en demeure et voir à sa notification conformément aux exigences de la Loi;

– Préparer votre demande judiciaire et identifier les documents qui devraient être produits à son soutien;

– Préparer votre défense et identifier les documents qui devraient être produits à son soutien;

– Déterminer si vous avez avantage à introduire un appel en garantie ou une demande reconventionnelle et, encore là, identifier les documents qui devraient être produits à son soutien;

– Vous indiquer si vous devez retenir les services d’un expert et vous renseigner sur la façon d’introduire une expertise en preuve devant le Tribunal;

– Préparer votre témoignage et celui de vos témoins;

– Vous renseigner sur le déroulement du procès et vous préparer en conséquence;

– Vous fournir de la jurisprudence ou d’autres autorités qui pourraient supporter vos prétentions devant le Tribunal;

– Vous conseiller et vous mettre en relation avec un huissier de justice en vue de l’exécution de votre jugement.

Compte tenu des valeurs alors en litige, nous sommes en mesure de vous offrir de la flexibilité au niveau de notre tarification et, à ce titre, pouvons convenir avec vous d’une entente à taux forfaitaire.

Formation

Les membres de notre équipe donnent régulièrement de la formation à nos clients et au sein de leur organisation, et ce, en plusieurs matières.

Notre équipe est en mesure d’offrir des formations conçues et adaptées à vos besoins et préoccupations.

Nous demeurons convaincus qu’il est tout à votre avantage d’être bien informés sur la teneur de vos droits et obligations en fonction des réalités qui vous sont propres, ce qui, bien souvent, évitera des litiges et différends, ou encore vous conférera un avantage stratégique non négligeable.

Nous pouvons faire reconnaître nos formations par le Barreau du Québec et d’autres associations, regroupements ou ordres professionnels.