Droit municipal et de l’environnement

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients en matière de droit municipal et de l’environnement, et ce, principalement dans les champs d’activités suivants :

  • La préparation et la rédaction d'opinions juridiques et de règlements touchant les matières s'appliquant aux villes et municipalités telles :
    • l'aménagement, l'urbanisme et l'environnement;
    • l'évaluation foncière et la taxation;
    • le traitement des élus et des officiers;
    • les ententes inter-municipales;
    • l'expropriation pour des fins municipales;
    • les services publics dispensés par les villes et municipalités;
    • les contrats impliquant les villes et municipalités;

  • La représentation devant les cours de justice et tribunaux administratifs dans le cadre de :
    • révision judiciaire;
    • mandamus;
    • jugement déclaratoire;
    • annulation de règlements;
    • ordonnance d'injonction;
    • réclamation d’indemnités pour dommages matériels, corporels ou autres;
    • évaluation municipale;
    • expropriation;

  • Le support juridique lors de situations de crise, lors du dépôt de projets de lois privées ou lors de la présentation de mémoires devant des organismes gouvernementaux tels que :
    • Commission parlementaire;
    • Bureau d'audience publique sur l'environnement;

  • En environnement :
    • Intervention pour gérer l'aspect légal d'un plan d'urgence;
    • Représentation sur les lieux lors d'une perquisition effectuée par les inspecteurs de l'environnement.

Notre étude fournit ses services tant aux villes et municipalités qu’elle dessert qu'à ses autres clients impliqués dans des différends les opposant aux villes et municipalités qui ne sont pas représentées par notre étude.

Les avocats affectés à ce secteur sont :

Paul Bureau | LL.L., avocat
  • Droit municipal
  • Litige civil et commercial
  • Droit administratif
  • Droit pénal
  • Accès à l’information
  • Téléphone: (819) 566-6222 poste 230
  • Télécopieur: (819) 566-4221
  • Courriel: [email protected]
Bilitis Beauchemin Mallette | LL.B., avocate
  • Droit corporatif et commercial
  • Financement
  • Droit des sûretés
  • Litige civil et commercial
  • Faillite et insolvabilité
  • Téléphone: (819) 566-6222 poste 234
  • Télécopieur: (819) 566-4221
  • Courriel: [email protected]
Isabelle Cloutier | LL.B., avocate
  • Litige civil et commercial
  • Droit de la construction
  • Droit municipal
  • Téléphone: (819) 566-6222 poste 247
  • Télécopieur: (819) 566-4221
  • Courriel: [email protected]
Mathieu Prince | LL.B., avocat
  • Litige civil et commercial
  • Droit du travail et de l'emploi
  • Santé et sécurité au travail
  • Droit municipal
  • Téléphone: (819) 566-6222 poste 222
  • Télécopieur: (819) 566-4221
  • Courriel: [email protected]