Droit de la santé et de la sécurité au travail

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients sur tous les aspects du droit de la santé et de la sécurité au travail, incluant les matières suivantes :

  • Analyse de l’admissibilité d’une réclamation faite à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST);

  • Orientations et stratégies lors d’une réclamation à la CSST :
    • Opportunité de loger une contestation;
    • Possibilité de minimiser l’impact financier d’une réclamation;
    • Opportunité d’une expertise médicale et d’une demande auprès du bureau d’évaluation médicale;

  • Rédaction de lettre mandat et suivi auprès du médecin expert;

  • Analyse de la classification et des avis de cotisation de la CSST;

  • Détermination des possibilités de partage ou de transfert d’imputation et rédaction des demandes y relatives;

  • Conseils et assistance concernant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP);

  • Analyse de l’opportunité d’un retrait préventif;

  • Assistance lors de l’exercice d’un droit de refus;

  • Assistance lors d’une visite d’un inspecteur de la CSST et lors de la réception d’avis de correction;

  • Représentation devant le conciliateur-décideur et/ou la Commission des lésions professionnelles pour des plaintes logées en vertu de l’article 32 LATMP ou de l’article 227 LSST;

  • Représentation devant les tribunaux à la suite d’une plainte pénale;

  • Toute autre matière relevant de la santé et de la sécurité au travail.

Les avocats affectés à ce secteur sont :

Charles Michaud | LL.B., avocat
  • Santé et sécurité au travail
  • Droit du travail et de l’emploi
  • Accès à l’information
  • Téléphone: (819) 566-6222 poste 224
  • Télécopieur: (819) 566-4221
  • Urgence: (819) 993-9834
  • Courriel: [email protected]
Josée Thibault | LL.B., avocate
  • Droit du travail et de l’emploi
  • Santé et sécurité au travail
  • Litige civil et commercial
  • Droit de la construction
  • Droit des sûretés
  • Faillite et insolvabilité
  • Téléphone: (819) 566-6222 poste 241
  • Télécopieur: (819) 566-4221
  • Courriel: [email protected]
Mathieu Prince | LL.B., avocat
  • Litige civil et commercial
  • Droit du travail et de l'emploi
  • Santé et sécurité au travail
  • Droit municipal
  • Téléphone: (819) 566-6222 poste 222
  • Télécopieur: (819) 566-4221
  • Courriel: [email protected]