Droit corporatif et commercial

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients en matière corporative et commerciale, et ce, qu'il s'agisse :

  • d'organisation, de modification ou de réorganisation de sociétés ou de corporations;

  • de négociation et de rédaction de conventions entre actionnaires ou associés;

  • de liquidation ou de dissolution de sociétés ou de corporations;

  • de négociation de financement;

  • de négociation de lettres de crédit ou autres instruments;

  • de mise en place ou de réalisation de sûretés et de garanties (hypothèques mobilières, immobilières et priorités);

  • d'évaluation de la validité de garanties;

  • de négociation pour l'achat ou la vente d'entreprises ou d'immeubles et de rédaction des documents s'y rapportant;

  • de négociation de contrats de fabrication, d'approvisionnement, de distribution ou de mise en marché de produits et services, de transferts technologiques et autres conventions commerciales, ainsi que de la rédaction de la documentation y relative.

Ce service a depuis longtemps établi une tradition de collaboration active avec les comptables, fiscalistes et autres conseillers des institutions et entreprises. Cela se traduit par une coordination plus efficace des diverses disciplines et par une réduction significative du dédoublement des interventions requises pour mener à bien un dossier.

L'avocate affectée à ce secteur est :

Bilitis Beauchemin Mallette | LL.B., avocate
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  • Faillite et insolvabilité
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